Comment faire domicilier son entreprise à Marne La Vallée
juillet 20, 2022
Comment changer de domiciliation fiscale
juillet 20, 2022La domiciliation fiscale à Marne la Vallée avec Acced
Qu’est-ce que la domiciliation fiscale ?
Lors de l’enregistrement d’une entreprise, sa domiciliation fiscale obéit aux lois, aux règles, et aux législations du pays dans lequel elle exerce ses activités. Toutefois, la domiciliation fiscale ne correspond pas forcément au lieu où est installée l’activité, surtout en cas de production de marchandise.
La domiciliation fiscale détermine la domiciliation du siège social, c’est-à-dire le lieu d’implantation de l’entreprise et donc sa nationalité. Par exemple, pour avoir une domiciliation fiscale en France, il faut exercer une activité professionnelle sur le territoire français.
La domiciliation fiscale est officielle et sera retenue et reconnue auprès de l’administration fiscale et des différentes administrations. Elle figure dans les statuts de la société ainsi que sur tous ses documents officiels tels que les factures.
La domiciliation fiscale à Marne la Vallée
Les entrepreneurs ont la possibilité de faire appel aux services d’une agence de domiciliation. Agréée par le préfet de police de Paris immatriculée au RCS, Acced vous offre ses services de domiciliation fiscale à Marne la Vallée pour votre entreprise.
Lorsqu’il effectue la demande d’immatriculation de son entreprise au RCS, l’auto-entrepreneur ou la société doit présenter une preuve de domiciliation fiscale qui sera prise en compte lors de l’imposition de ce dernier. Il s’agit d’un contrat écrit de domiciliation signé par Acced, société propriétaire des locaux et le titulaire du bail.
Renouvelable par tacite reconduction, il ne requiert pas de préavis de résiliation ou d’arrêt de l’activité professionnelle. Ce contrat de domiciliation fiscale est mentionné obligatoirement au RCS de l’entrepreneur avec les références de l’immatriculation et de la dénomination sociale de son entreprise
Vous souhaitez effectuer votre domiciliation fiscale à Marne la Vallée ?
Acced vous propose ses services de domiciliation fiscale à Marne la Vallée ainsi que des services complémentaires de qualité.
